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Jour : 21 mars 2019

Exonération de cotisations: Calédonie ensemble répond au communiqué de la Cafat, « cafat / usagers » NC1ère 21.03.2019

La réponse est cinglante. Dans un communiqué diffusé ce jeudi, Calédonie ensemble revient sur sa proposition de revaloriser les bas salaires en les exonérant de cotisations sociales. En début de semaine, l’idée avait notamment fait réagir le président du conseil d’administration de la Cafat, Jean-Pierre Kabar. Le mouvement lui répond personnellement en détaillant quels seraient les régimes sociaux concernés. Ou en précisant que la lutte contre l’absentéisme dans les entreprises ne serait pas la seule façon de compenser le manque-à-gagner.Le communiqué de Calédonie ensemble à feuilleter ci-dessous : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/exoneration-cotisations-caledonie-ensemble-repond-au-communique-cafat-691982.html

[COMMUNIQUE DE PRESSE] Calédonie Ensemble Facebook 21.03.2019 « CAFAT / Régime / Kabar »

Face au MEDEF et à leurs nervis politiques et syndicaux, Calédonie Ensemble maintient son cap: augmenter le pouvoir d’achat des bas salaires du pays !(20.03.2019) Jean Pierre KABAR (COGETRA), président de la CAFAT, a tenu à commenter la proposition formulée par Philippe DUNOYER au nom de Calédonie Ensemble, consistant à redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens en exonérant partiellement, de manière dégressive, les cotisations salariales les salaires compris entre 1 et 1,5 SMG.Jean Pierre KABAR a reçu un soutien de poids avec le MEDEF qui a repris les mêmes arguments dans son communiqué du 20 mars.Sur le fait que notre proposition de revalorisation des bas salaires constituerait une menace sur l’équilibre financier de l’ensemble des régimes sociaux.Il faut préciser que contrairement à ce que laisse –volontairement ? – entendre Monsieur KABAR, notre proposition d’exonération de charges salariales ne concerne que trois régimes sur les cinq gérés par la CAFAT : en effet, les salariés ne cotisent pas au régime des prestations familiales et accidents du travail.Sur les trois régimes concernés (RUAMM, Retraite, Chômage) l’impact de la proposition est limité comme suit :- Pour le régime chômage, la mesure représente 92 MFCP, soit 2,3% des recettes du régime,- Pour le régime retraite, la mesure représente 1,1 milliard FCP, soit 2,8% des recettes du régime,- Pour le RUAMM, la mesure représente 1,1 milliard FCP, soit 1,3% des recettes du régime.Sur le fait que l’équilibre ne pourrait résulter que d’une intensification du contrôle des arrêts maladie.Nous encourageons Monsieur KABAR à se renseigner avant de s’exprimer: il aurait en effet dû commencer par lire le communiqué de Calédonie Ensemble du 15 mars 2019, dans lequel nous annoncions : Notre pacte pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité sociale des entreprises « sera assorti de l’ouverture de négociations avec les partenaires sociaux visant à améliorer la compétitivité sociale des entreprises, notamment au travers de la lutte contre l’absentéisme médical abusif et l’absentéisme injustifié ». La lutte contre le travail illégal fait également partie des nombreuses pistes à envisager.Nous avons également précisé que « cet accord devra également aborder la question de l’organisation du temps de travail. Ces dispositions devront permettre de compenser la perte de recettes liée à la réduction des cotisations sociales salariales pour les régimes CAFAT » en améliorant la productivité des entreprises, la création de valeur ajoutée et la création d’emplois (c’est-à-dire de nouvelles cotisations).Il n’y a pas si longtemps, Monsieur KABAR considérait pourtant que ce chantier était nécessaire. En effet, en 2014, les partenaires sociaux -dont Monsieur KABAR, alors membre de l’Intersyndicale, faisait partie-, en signant l’agenda économique, fiscal et social partagé, s’étaient prononcés POUR un pacte de compétitivité et de productivité du travail : « la recherche de performance sera déclinée dans l’entreprise par la signature d’un pacte de compétitivité et de productivité du travail», une proposition d’actions visant même à favoriser la compétitivité par « la réduction des charges sociales qui pèsent sur le travail ».Sur le fait que la mesure ne serait pas financéeIl faut rappeler que depuis le 7 février 2019, le gouvernement et les élus du congrès ont voulu inscrire dans la loi l’obligation de compensation au franc le franc de tous dispositifs existants ou à venir d’exonération de cotisations. Un principe qui était déjà mis en œuvre, en pratique, par l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS-NC) pour le compte de la Nouvelle-Calédonie.Le président de la CAFAT connaissant nécessairement cette loi, on ne peut que s’étonner de son « inquiétude »… à moins qu’elle ne soit guidée, pour lui et les deux membres du MEDEF composant le bureau de la CAFAT, par d’autres considérations…Lorsque Sonia BACKES a fait, le 10 mars dernier, sa proposition de « rajouter une partie sociale à la TGC et que cette partie soit redistribuée en baisse de charges sociales, et que cette baisse de charges sociales se retrouve dans les salaires des Calédoniens », Jean-Pierre KABAR n’a bizarrement fait aucun commentaire…Alors, oui, on s’interroge… : Quelle est donc la logique qui anime le « soldat KABAR » ?

Économie : Calédonie ensemble fait aussi ses propositions, « cafat /régime / usagers » DNC 21.03.2019

Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie ensemble, a profité de son passage sur NC La 1ère ce week-end pour dévoiler deux propositions de campagne. Avec d’une part, une amélioration du pouvoir d’achat et d’autre part, une réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites entreprises. Des propositions qui font « hurler » la Cafat et le Medef-NC.Chaque liste y va de ses propositions. Après celles lancées par L’avenir en confiance, voici, deux jours plus tard, deux propositions de Calédonie ensemble. Pour la première, c’est le terme de pacte et non de contrat qui a été évoqué par Philippe Dunoyer.Pour lui, il y a nécessité de revaloriser les bas salaires. « Les écarts de revenus dans notre pays restent environ deux fois plus élevés qu’en Métropole. Cette situation rapproche ainsi la Nouvelle-Calédonie des pays en voie de développement, comme Madagascar ou l’Angola », d’autant que le coût de la vie demeure plus élevé, de l’ordre de 40 % par rapport à la Métropole.Calédonie ensemble propose donc de réduire les charges salariales des bas salaires compris entre 1 et 1,5 fois le salaire minimum garanti, soit de 150 000 à 225 000 F. « Il s’agira de mettre en œuvre un dispositif d’exonération progressif des cotisations payées par les salariés eux- mêmes (13 % hors CRE). Ainsi, par exemple, un salarié rémunéré au SMG, bénéficiera de 100 % d’exonération de charges salariales et son salaire net passera de 135 760 F à 150 460 F (+11 %), sans que cela ne pèse sur les comptes de l’entreprise », explique Philippe Dunoyer. Calédonie ensemble pense que cette mesure, qui ne coûtera rien aux entreprises puisqu’elle sera nancée par une réduction des cotisations sociales (2,4 milliards de francs sur un total de cotisations patronales et salariales, de l’ordre de 110 milliards de francs) « dynamisera directement la consommation des ménages, car 2,5 milliards de francs de salaires supplémentaires seront ainsi réinjectés dans l’économie du pays ».Réduire l’impôt sur les sociétésDeuxième proposition dévoilée par Calédonie ensemble, réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant moins de 200 millions de francs de chi re d’a aires. 3 722 entreprises seraient concernées. Aujourd’hui, ces entreprises bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % qui s’applique uniquement sur leurs béné ces compris entre 0 et 5 millions de francs. Au-delà, l’impôt passe à un taux de 30%. Calédonie ensemble propose donc de passer de 5 à 10 millions de francs la tranche de bénéfices soumise à un IS réduit à 15%. « Une mesure qui permettra de renforcer les fonds propres des petites entreprises et d’améliorer leur trésorerie », précise Calédonie ensemble.Des propositions discutéesBaisse des charges salariales des bas salaires et réduction de l’impôt sur les petites entreprises, telle est la volonté de Calédonie ensemble. Deux propositions qui visent en tout cas à réduire les recettes fiscales, à l’heure même où le territoire en a plus que jamais besoin compte tenu de la situation économique. Cette revalorisation des bas salaires par la baisse des charges salariales a suscité de vives réactions sur la toile. Certains parlant de fantaisies, d’autre expliquant que l’on va arrêter de payer une partie de cotisations qui contribuent à financer la retraite et la couverture santé du Ruamm pour que les bas salaires puissent pro ter de ces sommes. Et ce, en sachant pertinemment que l’on recherche des ressources pour ces même retraites Cafat ainsi que pour le Ruamm… Bref, la proposition de Calédonie ensemble ne passe pas.La Cafat dit « non » !Le conseil d’administration de la Cafat n’a pas vraiment apprécié la proposition de Philippe Dunoyer consistant à exonérer totalement de cotisations salariales les salaires compris entre 1 et 1,5 fois le SMG. Un communiqué signé de Jean-Pierre Kabar, le président du bureau du conseil d’administration, souligne tout d’abord que les régimes sociaux sont financés à 80,5 % par les cotisations sociales et que dans ces conditions, « le non-paiement de cotisations aura un effet immédiat sur leur situation financière. » En effet, précise le communiqué, « l’état actuel des finances des régimes sociaux est préoccupant, ils sont quasiment tous en déficit. Le régime retraite, pour la première fois, a dû puiser dans ses réserves pour assurer le paiement des pensions de retraite. Le Ruamm connaît des difficultés de trésorerie importantes, elles obligent la Cafat à ne régler que partiellement, depuis plusieurs mois, les sommes dues aux hôpitaux ; cette situation confrontant à son tour le CHT à une situation financière extrêmement tendue ».Le conseil d’administration de la Cafat précise qu’une compensation au franc le franc a toujours été fermement défendue par les administrateurs de la caisse et que l’idée de compenser ce manque à gagner par la Cafat en intensifiant le contrôle sur les arrêts maladie est incohérent, la Cafat menant déjà des actions de contrôle sur les arrêts de travail qu’elle indemnise. En conclusion, le communiqué indique que « la Cafat émet la plus grande réserve sur la proposition de Philippe Dunoyer en ce sens qu’elle n’est pas financée. »Le Medef-NC dit non aussi !L’organisation patronale tire la sonnette d’alarme et tient à mettre en garde les Calédoniens après certaines propositions économiques et sociales avancées par les partis comme celle de Calédonie ensemble. Le Medef-NC en profite pour s’insurger aussi contre les demandes de la Fédération des fonctionnaires.«Stop aux promesses électoralistes ! C’est la période des élections : attention les politiciens du Caillou rasent gratis. » C’est avec ces termes que le Medef-NC a intitulé son dernier communiqué. Conséquence directe des annonces faites par Philippe Dunoyer dimanche sur NC La 1ère et aux actions menées par la Fédération des fonctionnaires depuis le début de la semaine.Calédonie ensemble viséLe Medef-NC revient sur la mesure de Calédonie ensemble qui viserait à redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens en exonérant totalement de cotisations les salaires compris entre 1 et 1,5 fois le SMG et en finançant le manque à gagner pour les régimes sociaux par des actions de lutte contre l’absentéisme pour maladie abusive ou injustifiée. L’organisation patronale appuie les explications données par le bureau du conseil d’administration de la Cafat sur ce sujet en précisant qu’elle « n’est absolument pas financée, en ce sens que les indemnités journalières prises en charge par le Ruamm, suite à des arrêts maladie qui représentent 1,8 milliard de francs par an. Leur totale surpression ne couvrirait donc même pas le montant annoncé par Philippe Dunoyer de 2,4 milliards ! »Deuxièmement, précise le Medef-NC, la baisse des dépenses sur les arrêts maladie ne concernerait que le Ruamm. « Elle ne permettrait, en tout état de cause, nullement de financer les pertes occasionnées sur les autres régimes de la Cafat et notamment sur la retraite. » Et d’ajouter : « Par ailleurs l’on peut légitimement s’interroger sur l’acquisition de points retraite pour les salariés concernés en l’absence totale de cotisations et de compensations. »Au tour des fonctionnairesProfitant des déclarations de Calédonie ensemble, le Medef-NC a tenu également à s’exprimer sur les actions et les demandes de la Fédération des fonctionnaires. « Alors que la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique sérieuse et longue avec des suppressions d’emplois importantes dans le secteur privé, la Fédération des fonctionnaires a le culot de demander des revendications tous azimuts. Et les élus semblent prêts à tout accepter, à deux mois des élections provinciales, alors que la situation des comptes publics ne le permet absolument pas. » L’organisation patronale conteste formellement les chiffres avancés sur ce dossier et tient à rétablir la vérité en indiquant que « tous les salaires de la fonction publiques sont supérieurs à ceux du privé quels que soient les métiers et les grades et ce sont donc des salariés privilégies avec une sécurité d’emploi ». Le Medef-NC rappelle que la Nouvelle-Calédonie est « championne du monde en matière de poids de la rémunération de la fonction publique par rapport à notre PIB (20 %) ; la perte de 10 % du pouvoir d’achat en 10 ans avancé est un mensonge du fait des coefficients de revalorisation » et enfin que nulle part ailleurs, « il n’y a une contribution aussi forte de la dépense publique pour rémunérer la fonction publique. La part des fonctionnaires dans la population active en Nouvelle-Calédonie est de 26-27 % pour 21,9 % en France, 6,7 % au Japon, 9,7 % en Nouvelle-Zélande, 15,7 % en Australie et 10,6 % en Allemagne ».C.S

Adoption de la réforme de la retraite des fonctionnaires, « Cafat / Régime » LNC 21.03.2019

C’est à l’unanimité que les élus du Congrès ont adopté une loi du pays destinée à modifier plusieurs modalités des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques calédoniennes (pas d’Etat). Le texte prévoit d’abord de prolonger l’âge maximal de départ au-delà de 65 ans pour ceux qui le souhaitent, sous condition d’examen médical. Il module l’indemnité de résidence au profit des retraités qui s’absenteraient durablement de Calédonie ou s’installeraient à l’extérieur. Enfin, il réduit le droit à pension de réversion aux conjoints divorcés de fonctionnaires décédés, mais cette mesure ne sera pas applicable à ceux qui ont déjà acquis cette situation.

« Les jeunes nous mettent face à nos responsabilités, il ne faut pas les décevoir », LNC 21.03.2019

Après avoir été à la rencontre des lycéens lors de la manifestation pour le climat, la secrétaire générale du Rassemblement-LR, a tenu à revenir sur le programme environnemental qu’elle entend porter au sein de la liste qui sera menée par Sonia Backès.Les Nouvelles calédoniennes : Vous êtes allée vendredi dernier au-devant des lycéens. Pour quelle raison ?La problématique de l’environnement est la seule qui fédère tous les Calédoniens. Nous aimons notre environnement, nous avons un rapport quasi fusionnel avec lui. C’est notre patrimoine commun. Et il est très appréciable de voir qu’aujourd’hui, après des années de sensibilisation, la très jeune génération a une véritable conscience écologique, est totalement consciente de la nécessité de préserver l’environnement dans une situation difficile.Les politiques peuvent-ils répondre à leurs attentes ?Les jeunes nous mettent face à nos responsabilités, il ne faut pas les décevoir.La Calédonie accueillera en avril prochain la 10e Conférence des îles du Pacifique sur la conservation de la nature et des aires protégées et il y aura un accord sur la biodiversité qui sera signé à Pékin en novembre. Nous avons donc un an pour être exemplaires.Avec quelles mesures concrètes ?Il y a d’abord les incendies, qui sont la première cause de destruction de la biodiversité. Or, les Calédoniens sont des inconditionnels du feu.Il convient donc d’avoir un véritable plan territorial de lutte contre le feu avec le développement, par exemple, de réserves citoyennes de Sécurité civile, comme le MontDore en a pris l’initiative, afin de mettre en oeuvre une collaboration entre les pompiers et les citoyens. Cela démultiplie les forces.Votre groupe s’est abstenu au Congrès sur l’interdiction du plastique. N’est-ce pas contradictoire avec une politique environnementale volontaire ?Nous considérons qu’il ne faut pas interdire l’usage d’un matériau sans avoir de réelles alternatives à proposer. Or, elles étaient très floues. On nous parle de produits partiellement biosourcés qui continuent de contenir des produits préjudiciables à la nature, et donc qui ne seront pas compostables. Ils po- sent les mêmes problèmes que les précédents. Il convient en la matière de créer une vraie filière de recyclage des déchets. Il faut se méfier des fausses bonnes solutions, l’environnement ne peut pas être une affaire de coups de communication.Comment intégrer les jeunes à ce travail ?Nous souhaitons que chaque établissement scolaire dispose d’espaces environnementaux dédiés pour faire de la gestion partagée, comme au Ouen Toro, où les anciens de toutes les communautés entretiennent aux côtés des jeunes des espaces communs pour faire de la restauration écologique, de l’aménagement. Il faut s’approprier ce patrimoine commun.Et en matière d’énergie ?Nous espérons, grâce à des crédits d’impôts verts, que 80 % des logements puissent être équipés, d’ici 2025, de panneaux photovoltaïques. C’est investir maintenant pour faire des économies demain. L’environnement est un levier de développement important, et créateur d’emplois.Vous parlez aussi de vous occuper des chiens errants.L’une des revendications des jeunes portait sur le nombre considérable d’animaux errants. C’est d’ailleurs la deuxième cause d’appels pour les polices municipales. Nous souhaitons lancer une grande campagne de stérilisation avec les associations. Chaque année, la fourrière investit près de 200 millions dans les euthanasies. C’est horrible et très coûteux. Une euthanasie coûte 80 000 francs, une stérilisation 10 000. Une politique dynamique peut quasiment faire disparaître le problème en quatre ans.