« Les meilleurs chefs d’entreprise sont ceux qui viennent au tribunal », LNC « CAFAT / USAGERS » 01.04.2019

« Les meilleurs chefs d’entreprise sont ceux qui viennent au tribunal », LNC « CAFAT / USAGERS » 01.04.2019

Les procédures de redressement et de liquidation judiciaire sont particulièrement nombreuses depuis 2015. Au tribunal comme à la Cafat, on y voit surtout le signe d’un manque de formation des entrepreneurs.L’économie calédonienne est-elle en crise ? Proche du triste record enregistré en 2016, le nombre d’ouvertures de procédures collectives a encore été particulièrement élevé en 2018, dit le dernier rapport d’activité du tribunal mixte de commerce.Pour son président comme pour la Cafat, les 363 procédures s’expliquent moins par la faiblesse de l’activité économique que par un cruel manque de formation d’une partie des patrons et par un changement d’attitude à la tête du tribunal à partir de 2014, affirme le magistrat Frank Robail. « Mon prédécesseur imposait des limites à la Cafat, au fisc’ et aux caisses de retraite (les principaux créanciers des sociétés en difficulté, NDLR), qui ne pouvaient transmettre que dix dossiers par séance. J’ai ouvert les vannes. » Quatre ans après, le flot ne se tarit pas. À la Cafat, l’écoulement des vieux dossiers est loin d’être terminé.LES PATENTÉS, LE PUBLIC LE PLUS SENSIBLE« Il n’y a pas de lien avec la conjoncture économique, insiste Michel Jacquier, directeur de la branche Recouvrement de la Cafat, qui en veut pour preuve le rebond du montant total des cotisations encaissées en 2018 (+1,9 %), pour un montant total de 75 milliards de francs. « Le nombre de dossiers que nous transmettons au tribunal a peu évolué depuis 2014 » , indique Christelle David, responsable du contentieux. Dans neuf cas sur dix, les procédures concernent des travailleurs indépendants. « Beaucoup d’entre eux sont peu structurés, certains sont isolés. C’est notre public le plus sensible. » Quand 91 % des employeurs s’acquittent des obligations de déclaration et de paiement en temps et en heure, seuls 67 % des patentés y parviennent. Quant à ceux qui éprouvent réellement des difficultés financières, la Cafat et le tribunal aimeraient les recevoir bien plus tôt, avant la mise en danger de la société.LA CRAINTE D’ABÎMER L’IMAGE DE LA SOCIÉTÉ« Les dossiers arrivent trop tard, quand il ne reste plus qu’à liquider », regrette Frank Robail. Il reste une peur de la sanction, alors que nous n’avons qu’un objectif, celui de sauver les entreprises. » « Le tribunal de commerce fait toujours peur aux patrons, ils craignent énormément les répercussions sur l’image de l’entreprise et sur le chiffre d’affaires », confirme Grégory Armando, responsable des formations à la Chambre de métiers et de l’artisanat. La CMA exhorte ses ressortissants à se signaler, à utiliser ses propres dispositifs de soutien (lire par ailleurs) ou la sauvegarde judiciaire. La procédure est bien plus avantageuse que le redressement, dans la mesure où elle a pour effet de bloquer l’exécution des cautions. « Les meilleurs chefs d’entreprise sont ceux qui viennent au tribunal de leur plein gré, affirme Frank Robail.Généralement, ils finissent par s’en sortir. »33 % des patentésn’ont pas déclaré et/ou payé leurs cotisations sociales en temps et en heure en 2018, indique la Cafat .Le dispositif Rebond« Réagissez rapidement ! » À la Chambre de métiers, on invite les patrons à se signaler dès les premières difficultés, et à bénéficier du dispositif Rebond.Une centaine d’entreprises ont été accompagnées, « et 53 d’entre elles sont toujours en vie » , indique la CMA.Attention au déni« Quand on encourage une personne à rentrer dans une procédure collective, il y a souvent un premier moment de déni des difficultés », note Gaëlle Cali, directrice des opérations à la Chambre de commerce et d’industrie. La CCI aide gratuitement à remplir le dossier et à construire le plan de trésorerie, et propose des formations à la gestion d’entreprise.

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